MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SMARTADMIN l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.smartadmin.fr (le « Site »), est édité par :
SYS-CONNECT – GURBALA Adrien & Jordan PARICARD, résidant 382 Route de Genas, 69500 BRON.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site sont SYS-CONNECT – GURBALA Adrien & Jordan PARICARD.
Nous contacter
- Par téléphone : +33672295522
- Par email : contact@smartadmin.fr
- Par courrier : 382 Route de Genas, 69500 BRON
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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CGV
Barème des Prix et Réductions
Nos prix varient en fonction du type de service demandé par le client. L’ensemble de nos services sont personnalisés, le prix sera déterminé en fonction des spécifications du client et des ressources nécessaires à la réalisation de la demande. Une estimation sera fournie après évaluation de la demande.
- Service personnalisé : sur devis
Des réductions peuvent être appliquées selon les offres promotionnelles en cours et affichées sur le site internet ou par communication mail.
Conditions de Paiement
Le paiement pour nos services peut être effectué de la manière suivante :
- Par chèque
- Par virement
- En espèces, pour les montants inférieurs à 1000€
Nous offrons également la possibilité de payer en plusieurs fois selon la prestation sélectionnée. Cette possibilité sera mentionnée lors de l’envoi du devis. Le paiement pourra alors être étalé selon les modalités conclues avec le client sans frais supplémentaires.
Escomptes
Nous ne proposons pas d’escompte.
Pour tout complément d’information ou demande spécifique, n’hésitez pas à nous contacter directement.
Taux pénalités de retard et pénalités de retard :
Taux de l’intérêt légal : 3,71% au premier semestre 2025
Montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture : 40,00 EUR
Éléments concernant le droit de rétractation du client
Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Toutefois, certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursées. C’est notamment le cas des prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. C’est le cas lorsque l’exécution du service a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ceci est le cas lorsque l’exécution de la prestation est souhaitée par le consommateur à une date antérieure à la date de fin du délai de rétractation.