Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

Pourquoi la question se pose ? Le salariat est la forme d’activité la plus courante parmi les actifs. Cependant, la perspective de compléter ce revenu ou de réaliser un projet entrepreunarial peut être tentante. Dans cet article on fait donc le point sur la question du cumul des activités salarié et micro entrepreneur.

Est-il possible d’avoir une micro-entreprise en étant salarié ?

La loi est claire : oui ! La création d’une microentreprise est légale tout en étant salarié. A noter, il
faut que l’activité soit comprise dans le régime de la micro-entreprise à savoir : artisanat, commerce, profession libérale.

Points à vérifier avant de se lancer :

• Est-ce que mon contrat de travail comporte une clause d’exclusivité ?
• Est-ce que mon activité de micro-entrepreneur concurrence celle de mon employeur ? Ce point est important car le salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur.

Enfin, la loi impose la nécessité de distinguer ces activités : le temps de travail salarié doit être distinct de celui de la micro-entreprise. Autrement, le salarié est passible d’un licenciement pour faute grave.

Le cumul de ces deux activités suppose d’examiner plusieurs questions :

• Quel régime social pour les salariés et microentrepreneurs ?
• Quel est l’impact fiscal du cumul des activités ?

N’hésitez pas à contacter nos équipes afin d’être accompagné dans votre réflexion et de bien cerner les avantages et d’anticiper les points sensibles dans votre projet.

Sources :

• Chapitre Ier : Cumul d’une activité salariée et de micro-entrepreneur (Article L131-1) – Légifrance
• Article 50-0 – Code général des impôts – Légifrance
• Article L171-2-1 – Code de la sécurité sociale – Légifrance
• Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social (Articles L613-7 à L613-10) – Légifrance
• Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5) – Légifrance